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Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Le présent site est en cours d'audit pour évaluer sa conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

État actuel : Partiellement conforme

Ce site est partiellement conforme au RGAA 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé révèle que :

  • 75% des critères RGAA sont respectés
  • Le site est utilisable avec les technologies d'assistance courantes
  • La navigation au clavier est fonctionnelle sur l'ensemble du site

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines images décoratives peuvent manquer d'attributs alt vides
  • Quelques contrastes de couleurs peuvent être insuffisants sur certains éléments
  • Certains liens peuvent ne pas être suffisamment explicites hors contexte

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est actuellement invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu n'est exempté de l'obligation d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 avril 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript (React/Next.js)
  • WAI-ARIA

Outils pour évaluer l'accessibilité :

  • WAVE (Web Accessibility Evaluation Tool)
  • aXe DevTools
  • Contrast Checker
  • NVDA (lecteur d'écran)
  • VoiceOver (lecteur d'écran)

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact :
Email : contact@portailgouv.qzz.io

Adresse :
Direction interministérielle du numérique
20 avenue de Ségur
75007 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :