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Politique de confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Direction interministérielle du numérique (DINUM)
20 avenue de Ségur
75007 Paris
France

Email : contact@portailgouv.qzz.io

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact :Traitement des demandes d'information et de support adressées via le formulaire de contact
  • Amélioration du service :Analyse des statistiques de fréquentation pour améliorer l'ergonomie et le contenu du site
  • Gestion des newsletters :Envoi d'informations relatives aux services proposés (si applicable)
  • Sécurité :Prévention des fraudes et protection contre les accès non autorisés

Base légale du traitement

Les traitements de données à caractère personnel sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Mission d'intérêt public :Article 6.1.e du RGPD - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public
  • Consentement :Article 6.1.a du RGPD - Pour les cookies non essentiels et l'inscription aux newsletters

Données collectées

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

CatégorieDonnéesDurée de conservation
Données d'identificationNom, prénom, email3 ans après le dernier contact
Données de connexionAdresse IP, logs de connexion1 an
Données de navigationPages visitées, durée de visite13 mois

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services suivants :

  • Les services de la Direction interministérielle du numérique
  • Les prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • Les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d'audience

Nous utilisons un outil de mesure d'audience conforme aux recommandations de la CNIL, qui ne nécessite pas de consentement préalable. Cet outil nous permet de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site, de manière anonyme.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès :Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification :Demander la correction des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement :Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
  • Droit à la limitation :Demander la suspension du traitement de vos données
  • Droit d'opposition :Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit à la portabilité :Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Délégué à la Protection des Données
Services du Premier ministre
20 avenue de Ségur
75007 Paris

Email : contact@portailgouv.qzz.io

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Contrôle strict des accès aux données
  • Surveillance et journalisation des accès
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Audits de sécurité réguliers

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 14 avril 2026